L’engagement tem’post Gestion
La Poste évalue mensuellement la Qualité de Service de ses produits tem’post Gestion.
Le principe d’engagement pour tem’post G2 et tem’post G4 est le suivant :
1 - Engagement contractuel et financier de La Poste sur la Qualité de Service de distribution
L’indemnisation sur les délais de distribution s’applique, pour les clients inscrits aux viviers panel tem’post G2 et/ou tem’post G4, lorsque la mesure de la Qualité de Service Nationale effectuée au cours de la période de référence ne correspond pas aux niveaux de service suivants :
95% des plis distribués dans le délai de J+2 pour tem’ post G2
95% des plis distribués dans le délai de J+4 pour tem’ post G4
Le montant de l’indemnisation est une fraction de l’affranchissement unitaire moyen facturé par La Poste pour les plis concernés qui varie en fonction du retard de distribution selon la grille ci-dessous :
2 - Engagement contractuel et financier de La Poste sur les délais extrêmes (offre 2010 : signataires contrat tem’post V3 uniquement)
L’indemnisation sur les Délais Extrêmes ne s’applique que lorsque la Qualité de Service de Référence est supérieure à 95% et lorsque plus de 0,5% des plis sont distribués à compter de J+6 pour tem’post G2 et J+8 pour tem’post G4.
Pour les plis distribués en Délais Extrêmes, le montant de l’indemnisation est une fraction de l’affranchissement unitaire moyen facturé par La Poste qui varie en fonction du taux de Délais Extrêmes selon la grille ci-dessous :
| X = Taux de Délais extrêmes | Pourcentage d’indemnisation | |
| 0,5% < X ≤ 1% | 25% | |
| 1% < X ≤ 1,5% | 50% | |
| 1,5% < X ≤ 2% | 75% | |
| X >2% | 100% |
Exemple : si X, qui est le taux de Délais Extrêmes, est égal à 0,8%, le calcul se fera avec le pourcentage d’indemnisation de 25%.
L’engagement sur la Qualité de Service de Distribution et l’engagement sur les Délais Extrêmes ne sont pas cumulables.